Mentions Légales

Informations légales et réglementaires - Ecomova.shop

Dernière mise à jour : 28/12/2025

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site internet Ecomova.shop (ci-après "le Site") est édité par :

VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS
Marque commerciale : Ecomova.shop
Siège social : 31 Rue Caroline Aigle, 33700 MÉRIGNAC, FRANCE
SIREN : 884125865
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04884125865
Email : contact@ecomova.eu
Téléphone : 05 54 54 16 91

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS.
Email : contact@ecomova.eu

1.3 Hébergement

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone : +1 613 241-2828

Shopify Inc. est une société canadienne spécialisée dans l'hébergement de sites e-commerce. Les données sont hébergées dans des centres de données sécurisés et conformes aux normes internationales.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

2.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable deVIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS.

L'utilisation non autorisée du Site ou de tout élément qu'il contient entraînera la poursuite de toute action en justice appropriée.

2.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site, notamment Ecomova, EdgeBoard etCopper Cup, sont des marques déposées ou des marques propriétaires de VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS est donc prohibée, conformément aux dispositions de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1.1 ci-dessus.

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation de commandes, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale de livraison et de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Données de paiement (traitées par notre prestataire Stripe, conformément aux normes PCI-DSS)
  • Historique des commandes
  • Préférences et habitudes de navigation (cookies)
  • Numéro de TVA intracommunautaire (pour les clients professionnels)

Les données de paiement sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécuriséStripe et ne transitent jamais sur nos serveurs.

3.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion et le suivi des commandes
  • La facturation et la comptabilité
  • La gestion de la relation client
  • L'envoi de communications commerciales (avec votre consentement préalable)
  • L'amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
  • La prévention de la fraude
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires
  • La gestion des réclamations et du service après-vente

3.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • L'exécution d'un contrat (gestion des commandes, livraison, facturation)
  • Le respect d'obligations légales (conservation des données comptables, facturation)
  • Votre consentement (communications commerciales)
  • Nos intérêts légitimes (amélioration des services, prévention de la fraude)

3.5 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS (service client, logistique, comptabilité)
  • Nos prestataires techniques (hébergement Shopify, paiement Stripe, transporteur DPD)
  • Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données.

3.6 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de commande et facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
  • Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact avec le client
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
  • Données nécessaires à la gestion de compte : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans après sa suppression

3.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas (sous réserve des obligations légales de conservation)
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment pour l'arrêt des communications commerciales
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits : Contactez-nous par email à contact@ecomova.euou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de volume important de demandes.

3.8 Réclamation

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

3.9 Transferts de données hors UE

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, notamment vers le Canada (hébergement Shopify) et les États-Unis (paiement Stripe). Ces transferts s'effectuent dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) conformes au RGPD.

4. Cookies

4.1 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et permettre certaines fonctionnalités techniques.

4.2 Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (authentification, panier d'achat, sécurité)
  • Cookies de performance : Permettent d'analyser l'utilisation du Site pour améliorer nos services
  • Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos préférences (langue, région)
  • Cookies de ciblage : Utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées (avec votre consentement)

4.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà de cette période, votre consentement sera à nouveau demandé.

4.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement. Cependant, le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site et certaines fonctionnalités pourraient ne plus être accessibles.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs politiques de confidentialité.

L'établissement d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS. VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien établi sans autorisation.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Disponibilité du site

VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, de suspension ou de limitation du service, notamment pour des opérations de maintenance effectuées par Shopify, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté (force majeure, panne réseau, etc.).

6.2 Exactitude des informations

VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute erreur àcontact@ecomova.eu.

6.3 Responsabilité du contenu

VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6.4 Virus et sécurité

VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS ne pourra également être tenue responsable des dommages consécutifs à l'utilisation du Site. L'utilisateur est responsable de la protection de son équipement et de ses données contre toute forme d'attaque (virus, intrusion, etc.).

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun et de compétence territoriale.

Conformément à la directive européenne 2013/11/UE et au Code de la consommation, le consommateur a également accès à un médiateur de la consommation pour tout litige. Pour plus d'informations, consulter nosConditions Générales de Vente.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la protection de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • 📧 Par email : contact@ecomova.eu
  • 📞 Par téléphone : 05 54 54 16 91
  • 📍 Par courrier : VIDAKRAFT PRINT & SOLUTIONS, 31 Rue Caroline Aigle, 33700 MÉRIGNAC, FRANCE

Note importante : Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

Textes de référence :
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Code de la consommation
• Code de la propriété intellectuelle
• Directive ePrivacy 2002/58/CE